NATURE ET BIODIVERSITETERRITOIRE ET BIODIVERSITEE-BIOM facilite vos démarches environnementales

12 février 2024

Vos démarches environnementales

Permis d’environnement, évaluation des incidences, zones Natura 2000, principe du DNSH, … les réglementations environnementales se multiplient avec pour objectif la transparence des informations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). La CSRD harmonise par ailleurs ces rapports de durabilité.

Focus sur la biodiversité

Le permis d’environnement est un document indispensable pour exploiter un établissement accueillant certaines activités ou installations. L’objectif est de réduire les impacts sur l’environnement, la santé humaine, la sécurité des personnes et au bien-être des animaux. Suivant l’importance des impacts potentiels, les installations et activités sont regroupées en trois classes (classe 1, 2 et 3).

Dans certains cas, une étude d’incidence sur l’environnement (EIE) doit être annexée à la demande de permis. Cette étude technique et scientifique approfondie les impacts d’un projet sur l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore…

En outre, lorsque le projet se situe à proximité d’un site bénéficiant d’un statut de protection Natura 2000, il est nécessaire de réaliser une évaluation des incidences sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire. L’objectif est de déterminer les impacts du projet sur la faune et la flore présentes à proximité afin de définir les mesures permettant de concilier les aspects écologiques et socio-économiques.

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Principe du DNSH

Le principe du DNSH (Do Not Significant Harm) est prévu par le Règlement européen 2021/241 et consiste à s’assurer qu’un projet n’entraine pas de préjudice important aux six objectifs environnementaux suivants :

  • l’atténuation du changement climatique
  • l’adaptation au changement climatique
  • l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  • l’économie circulaire
  • la prévention et la réduction de la pollution
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ce principe devient une nécessité dans le cadre de projets financés par l’Union européenne et les autorités belges. Ainsi, une entreprise répondant à un appel à projets ou à un marché public devra réaliser une auto-évaluation du respect du principe DNSH et pourra être auditée par les instances européennes.

    E-BIOM facilite vos démarches

    Vous rédigez un permis d’environnement ? Vous souhaitez renouveler un permis existant ? Vous devez réaliser une EIE ou une EAI ? Vous mettez en œuvre les principes du DNSH ? Vous vous posez des questions en lien avec votre impact environnemental ?

    Adressez-nous sans plus attendre votre demande. L’équipe de E-BIOM vous accompagnera afin de faciliter votre démarche.

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