La prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité est maintenant généralisée. Pouvoirs publics, secteurs privés, ONG et citoyens, nous sommes tous concernés.
En conséquence, le cadre législatif sur la biodiversité a fortement évolué durant les derniers mois :
- Au niveau international, avec le Cadre Mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022
- Au niveau européen avec l’adoption de la loi de restauration de la nature le 17 juin dernier
- Au niveau régional avec la ratification de Stratégie Biodiversité 360° par le Gouvernement wallon en date du 25 avril 2024
Ces différentes décisions représentent un tournant décisif dans la préservation de notre patrimoine naturel. En réponse à la crise écologique sans précédent que nous traversons, ces accords mettent en place des objectifs ambitieux pour enrayer la perte de biodiversité et restaurer les écosystèmes à l’horizon 2030 – 2050. Dans cet article, nous décryptons pour vous ce nouveau cadre règlementaire et ses implications.
Cadre Mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal
L’accord de Montréal sur la biodiversité, adopté en décembre 2022 lors de la COP15, marque une étape cruciale dans la lutte pour la préservation de la biodiversité mondiale. Officiellement connu sous le nom de « Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal », cet accord vise à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et à restaurer les écosystèmes naturels d’ici 2050.
Le Cadre comporte 23 objectifs à atteindre d’ici à 2030. L’un des objectifs phares est de protéger 30% des terres et des océans de la planète d’ici 2030, une ambition souvent désignée comme le « 30×30 ». Actuellement, 17 % des terres et 8 % des zones marines ont déjà un statut de protection. En outre, l’accord prévoit également la restauration de 30 % des écosystèmes terrestres et marins.
Parmi les autres objectifs, nous pouvons notamment citer :
- Réduire à un niveau proche de zéro la perte de zones d’une grande importance pour la biodiversité et d’une grande intégrité écologique
- Réduire de moitié le gaspillage alimentaire mondial
- Supprimer progressivement ou réformer les subventions qui nuisent à la biodiversité, tout en renforçant les mesures d’incitation positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité
- Mobiliser au moins 200 milliards de dollars par an de sources publiques et privées pour le financement de la biodiversité, y compris un soutien substantiel pour les pays en développement.
L’accord met également un fort accent sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales, reconnaissant leur rôle crucial dans la conservation de la biodiversité.
Enfin, le Cadre encourage la mise en place de mécanismes de suivi et de rapport rigoureux pour garantir la transparence et l’efficacité des actions entreprises par les signataires. Cet accord représente un effort collectif pour prévenir une crise écologique mondiale et garantir un avenir durable pour la planète.
Loi européenne sur la Restauration de la Nature
Adoptée par le Parlement européen en juillet 2023 et par le Conseil de l’Union européenne le 17 juin dernier, la loi sur la restauration de la nature est une initiative majeure visant à inverser le déclin de la biodiversité et à restaurer les écosystèmes dégradés dans l’Union européenne (UE).
Les objectifs principaux sont :
- Restaurer les écosystèmes dégradés : La loi vise à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes qui ont besoin de restauration d’ici 2050.
- Renforcer la biodiversité : Elle cherche à rétablir la biodiversité en encourageant la réintroduction d’espèces indigènes, la protection des habitats naturels, et la création de corridors écologiques.
- Contribuer aux objectifs climatiques : La restauration des écosystèmes contribue également à la lutte contre le changement climatique en augmentant la capacité des milieux naturels à absorber le CO2.
Les Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre des plans nationaux de restauration afin d’atteindre un niveau élevé d’intégrité écologique sur au moins 30 % de la surface totale de l’ensemble des types d’habitats prioritaires d’ici à 2030, 60% d’ici à 2040 et 90% d’ici à 2050. Les Etats devront utiliser des indicateurs spécifiques pour mesurer les progrès réalisés, incluant des critères pour la qualité de l’eau, la santé des sols, et la diversité des espèces.
L’UE prévoit des mécanismes de financement pour soutenir les efforts de restauration, incluant des fonds de la Politique agricole commune (PAC) et d’autres programmes européens.
La réussite de cette loi dépendra fortement de l’engagement et de la coopération des parties prenantes, y compris les agriculteurs, les entreprises, les collectivités locales et la société civile. Une attention particulière sera portée afin de trouver un équilibre entre les besoins de développement économique et les objectifs de conservation de la nature.
Au niveau régional : Stratégie Biodiversité 360°
Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à « mettre en œuvre une stratégie « Biodiversité 360° » pour la Wallonie. Cette stratégie constitue un document d’orientation et de programmation à l’horizon 2030, dans la lignée de l’accord Mondial adopté lors de la COP15, ainsi que de la stratégie européenne.
La Stratégie Biodiversité 360° comporte 118 actions concrètes articulées autour de 5 axes :
- Préserver la biodiversité et restaurer les populations d’espèces et les habitats naturels dégradés ;
- Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité ;
- Valoriser la biodiversité et mobiliser l’ensemble des acteurs de la société en sa faveur ;
- Déployer les actions au niveau local et rayonner à l’international ;
- Étudier la biodiversité et encadrer les activités sur le terrain.
Quels impacs pour les entreprises
Ce nouveau cadre sur la biodiversité a un impact multifacette pour les entreprises et comprend des aspects réglementaires, opérationnels et de responsabilité sociale. Voici les principaux risques et opportunités pour les entreprises :
- Risques juridiques : Les entreprises devront se conformer à de nouvelles réglementations concernant la biodiversité, portant notamment sur l’utilisation des terres, les émissions de polluants et la gestion des ressources naturelles. En outre, les entreprises seront tenues de rendre compte de leurs impacts environnementaux et de leurs efforts pour protéger la biodiversité.
Lisez notre article sur la CSRD
- Opportunités financières : Bien que la restauration de la nature puisse entraîner des coûts, des subventions et des incitations financières seront disponibles pour encourager et aider les entreprises. Des fonds régionaux sont déjà disponibles via l’appel « Biodiversité et entreprises »
- Risques d’exploitation : Toutes les entreprises dépendent des services écosystémiques ou ressources naturelles. Une dépendance forte à certains services ou certaines ressources représente un risque. E-BIOM peut vous accompagner afin de déterminer votre dépendance aux services écosystémiques.
Commandez une analyse de dépendance aux services écosystémiques
- Opportunités réputationnelles : Intégrer la biodiversité au sein de la stratégie d’entreprise et les opérations quotidiennes peut améliorer la réputation des entreprises et leur valeur de marque en montrant un engagement envers la durabilité et les enjeux écologiques.
E-BIOM vous accompagne dans l’élaboration de votre Stratégie Biodiversité
En résumé, ces initiatives internationales, européennes et régionales imposent des défis mais aussi des opportunités pour les entreprises. Elles devront s’adapter, repenser leurs pratiques et saisir les opportunités.
E-BIOM vous propose la combinaison unique de son laboratoire et de son expertise, afin de construire et objectiver votre stratégie biodiversité.
